Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – CGV

 

  1. Caractéristiques de l’Atelier pratique – « Atelier Carte Blanche®»

Cet atelier n’appartient pas au champ de la formation professionnelle continue et à ce titre il ne peut être financé par votre employeur dans le cadre de la formation.

 

  1. Propriété Intellectuelle

L’outil est la propriété intellectuelle de Madame Tiffany Terrier. Toute reproduction ou copie même partielle est strictement interdite. Le nom de marque Atelier Carte Blanche® est déposé auprès de l’INPES. Aussi, tout contrevenant s’expose à des pénalités.

Chaque participant s’engage à garder confidentiels les documents fournis lors de l’atelier et à ne pas transmettre, sous quelque forme que ce soit, les savoirs et apprentissages reçus. Toute demande additionnelle (2ème exemplaire du support papier, support au format PDF, support-mallette etc.) ne sera pas recevable. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des supports remis à chaque participant lors de l’atelier.

 

  1. Validation de l’inscription

Veuillez noter que les candidatures sont évaluées avant d’être acceptées. Il se peut que nous prenions contact avec vous si nous avons besoin de précisions sur certains points.

Toute inscription à l’atelier doit être accompagnée du présent bulletin d’inscription et de ses conditions générales de vente acceptés et signés en deux exemplaires. Un exemplaire vous sera retourné.

A réception des éléments d’inscription, une confirmation de l’inscription est envoyée au participant par courrier électronique.

Chaque inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers.

 

  1. Dispositions financières

 

Le participant s’engage à verser les arrhes susmentionnées à la signature du présent contrat. L’inscription ne saurait être validée si tel n’est pas le cas. Dans le cas d’un étalement de paiement, la totalité des versements devra être effectuée au plus tard le jour même de l’atelier.

 

  1. Droit de rétractation

Le barème ci-dessous s’applique aux demandes de remboursement :

Moins de 15 jours avant le jour de l’atelier – aucun remboursement.

Plus de 15 jours avant le jour de l’atelier – remboursement de70 %.

 

  1. Convocation à la formation/stage

Dans les 10 jours précédant l’atelier, une convocation sera envoyée au participant par courrier électronique.

 

  1. Frais liés à l’action de formation/stage

Les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont à la charge du participant.

 

  1. Interruption de l’action de l’atelier

Toute action d’atelier commencée est due en totalité et ne peut être remboursée. Chaque participant s’engage à suivre l’atelier auquel il s’est inscrit. Dans le cas d’interruption de l’atelier de la part du participant pour force majeure, le participant pourra reprendre l’atelier lors d’une autre session sans coût supplémentaire.

Dans le cas de cessation en cours de l’action de l’atelier du fait de l’animateur, les participants pourront reprendre l’atelier lors d’une autre session sans coût supplémentaire.

Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à un atelier est jugé insuffisant, l’équipe se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’atelier. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées totalement.

 

  1. Déroulement de l’atelier

L’animateur se réserve le droit d’exclure un participant de l’atelier s’ils le pensent susceptible de nuire au bon déroulement de celui-ci par une attitude irrespectueuse ou inadaptée envers l’animateur ou les participants.

L’animateur se réserve le droit de modifier le programme en cas d’absolue nécessité.

À l’issue de l’atelier, une attestation de participation est remise au participant ainsi que la mallette comprenant les cartes, le plateau et le livret de l’atelier. Cette dernière sera alors la propriété exclusive du participant. Elle n’est pas soumise à garantie et ne sera pas reprise ou échangée sauf observation d’un défaut lors de sa réception.

L’atelier a pour objectif de vous guider dans l’utilisation du dispositif à médiation groupal Atelier Carte Blanche® et de proposer un temps d’échanges autour de ce dernier.

 

 

  1. Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, les institutions légales du territoire où siège l’entreprise seront seules compétentes pour régler le litige.